Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 30 août 2026
PRÉAMBULE
Bienvenue sur le site Maison GAPHIL Paris.
Le présent site est exploité par Catherine Abanga Befouck, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Cathycolor Empire, et commercialise ses produits sous la marque Maison GAPHIL Paris.
La boutique en ligne est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site ainsi qu’aux services qui y sont proposés.
L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions de service ainsi que des autres politiques applicables disponibles sur le site.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site Maison GAPHIL Paris est ouvert aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’équipement, à la connexion Internet ou à l’utilisation du réseau restent à la charge de l’utilisateur.
Maison GAPHIL Paris s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.
ARTICLE 2 – COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent permettre ou nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Maison GAPHIL Paris en cas d’utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Maison GAPHIL Paris apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés sur sa boutique en ligne.
Les photographies, représentations et couleurs présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site et peut évoluer en fonction des stocks.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET PAIEMENT
Les modalités relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Le client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande et les informations communiquées avant de procéder à sa validation.
La validation d’une commande implique une obligation de paiement lorsque celle-ci porte sur des produits ou services payants.
ARTICLE 5 – PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une éventuelle erreur manifeste.
Maison GAPHIL Paris peut proposer ponctuellement des réductions, offres promotionnelles, avantages commerciaux ou opérations spéciales.
Les conditions propres à chaque offre, notamment sa durée, les produits concernés, les éventuelles exclusions, les conditions de cumul et, le cas échéant, les limites de disponibilité, sont indiquées sur le site au moment de l’offre.
Les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives et sont applicables pendant la période et selon les conditions annoncées.
Les annonces de réduction de prix sont présentées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les zones desservies, modes de livraison, tarifs et conditions applicables sont indiqués dans la Politique d’expédition ainsi qu’au moment de la commande lorsque cela est nécessaire.
Les dispositions légales applicables aux délais de livraison et au transfert des risques au consommateur demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 7 – RETOURS ET RÉTRACTATION
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement et dans les Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions de service ne limitent aucun des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales impératives dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site Maison GAPHIL Paris, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques, logos, éléments d’identité visuelle, vidéos et autres contenus protégés, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l’utilisateur un droit de propriété sur les éléments protégés du site.
ARTICLE 10 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
- d’introduire volontairement des virus ou programmes malveillants ;
- de collecter frauduleusement des données concernant d’autres utilisateurs ;
- d’utiliser les contenus protégés du site sans autorisation lorsqu’une telle autorisation est requise.
Maison GAPHIL Paris peut prendre les mesures nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs contre les utilisations abusives ou frauduleuses.
ARTICLE 11 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsque le site permet de publier un avis ou de transmettre un contenu, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Maison GAPHIL Paris peut modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités proposés par des prestataires tiers.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Maison GAPHIL Paris ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 13 – SHOPIFY
La boutique Maison GAPHIL Paris utilise la plateforme Shopify pour fournir ses services de commerce électronique.
Toute vente réalisée sur la boutique est conclue entre le client et l’exploitant de Maison GAPHIL Paris.
Shopify fournit l’infrastructure technologique permettant notamment l’exploitation de la boutique et peut traiter certaines données conformément aux conditions et politiques qui lui sont applicables.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le site peut également utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant l’utilisation de traceurs non essentiels.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Maison GAPHIL Paris s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées et d’assurer le bon fonctionnement de sa boutique.
Maison GAPHIL Paris ne saurait toutefois être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement résultant d’un événement qui ne lui est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Maison GAPHIL Paris peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible sur le site à la date de consultation, sans préjudice des droits contractuels acquis par les clients au titre de commandes déjà conclues.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et les règles de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.
Les modalités relatives à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et/ou les Mentions légales du site.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :
Maison GAPHIL Paris
Exploitée par Catherine Abanga Befouck – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Cathycolor Empire
21 Avenue du Maréchal Leclerc et de sa Division
94380 Bonneuil-sur-Marne
France
E-mail : maisongaphilparis@gmail.com
Téléphone : 06 25 95 18 63