Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON GAPHIL PARIS
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison GAPHIL Paris.
Le vendeur est :
Catherine Abanga Befouck – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Cathycolor Empire
Marque exploitée : Maison GAPHIL Paris
SIREN : 108 812 728
Adresse : 21 Avenue du Maréchal Leclerc et de sa Division, 94380 Bonneuil-sur-Marne, France
E-mail : maisongaphilparis@gmail.com
Téléphone : 06 25 95 18 63
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Maison GAPHIL Paris.
Article 2 – Produits
Maison GAPHIL Paris commercialise notamment des parfums, brumes parfumées et produits cosmétiques.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment liées aux écrans, à l’éclairage ou à la présentation, peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont exprimés en euros.
Maison GAPHIL Paris bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au client tant que ce régime demeure applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maison GAPHIL Paris peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou offres commerciales. Leurs conditions, durée, produits concernés et éventuelles exclusions sont précisées sur le site au moment de l’offre.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les informations communiquées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Maison GAPHIL Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client lors du processus de paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Maison GAPHIL Paris n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie, selon la situation, d’un remboursement ou d’une autre solution proposée avec son accord.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées par Maison GAPHIL Paris au moment de la commande.
Pour la France métropolitaine, la livraison Standard est actuellement proposée au tarif de 4,99 €.
Une livraison Standard gratuite peut être proposée à partir du montant d’achat indiqué sur le site au moment de la commande.
Des options de livraison supplémentaires, notamment Express, peuvent être proposées. Leurs tarifs et délais sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour l’Union européenne et les autres destinations disponibles, les frais et délais applicables sont indiqués lors du paiement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition de Maison GAPHIL Paris.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client doit informer Maison GAPHIL Paris de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Après avoir communiqué sa décision, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour résultant d’une simple rétractation sont à la charge du client, lorsque la réglementation le permet et conformément aux informations communiquées avant la commande.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par la législation.
Cela peut notamment concerner les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Le simple fait qu’un produit soit cosmétique, parfumé ou proposé en promotion ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Article 10 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison GAPHIL Paris procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Maison GAPHIL Paris peut différer le remboursement dans les cas autorisés par la réglementation, notamment jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Article 11 – Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un produit endommagé, incorrect ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter Maison GAPHIL Paris à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus par Maison GAPHIL Paris bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 13 – Échantillons gratuits
Les échantillons éventuellement proposés par Maison GAPHIL Paris sont offerts gratuitement et ne sont pas destinés à la vente.
Lorsque le client commande uniquement des échantillons gratuits, des frais d’expédition peuvent être demandés. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Aucune valeur marchande n’est attribuée à l’échantillon gratuit lui-même.
Article 14 – Responsabilité
Maison GAPHIL Paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les éléments constituant l’univers de Maison GAPHIL Paris, notamment les textes, noms, éléments graphiques, photographies, créations et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables lorsqu’ils remplissent les conditions de protection correspondantes.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de Maison GAPHIL Paris est interdite.
Article 17 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison GAPHIL Paris afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Maison GAPHIL Paris et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, conformément aux conditions applicables.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Les modalités de saisine sont disponibles auprès du médiateur.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Article 19 – Modification des CGV
Maison GAPHIL Paris peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Article 20 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Maison GAPHIL Paris
E-mail : maisongaphilparis@gmail.com
Téléphone : 06 25 95 18 63